‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 140 sur 359 · Garde des lettres adressées aux membres · texte numérisé non relu

Garde des lettres adressées aux membres

— [26 juin 1852]. — Pour prévenir le détournement ou la perte de lettres adressées aux membres de cette Chambre, la personne désignée pour apporter les lettres de l'Office général de la poste à cette Chambre, ou quelque autre personne désignée par le Postmaster General, sera, désormais, chaque jour pendant la session du Parlement, les dimanches exceptés, constamment de service, dedix heures du matin à sept heures de l'après-midi, à la place désignée pour la délivrance desdites lettres ; elle aura soin, tant qu'elle sera présente, de remettre les lettres aux différents membres auxquels elles sont adressées, ou à leur domestique ou domestiques connus, ou autres personnes portant des billets signés des membres qui les envoient chercher.

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