Instructions au fonctionnaire chargé des lettres

— [5 juin r852j. — Ledit fonctionnaire renfermera, à son départ, les lettres qui restent non délivrées ; et aucune lettre ne sera remise en dehors des heures précitées.

94. Les Ordres doivent être envoyés au Postmaster General. — [26 juin i852J. — Les Ordres ci-dessus seront envoyés au Postmaster General au commencement de chaque session.

RÈGLEMENTS. COMMI/NES : AJb'FAlRES PX/BLÏQUE8 ^1

95. Lettres envoyées à cette Chambre, — [25 juin i852]. - Quand une lettre ou un paquet envoyé à cette Chambre parvient à M. le Speaker, celui-ci l'ouvre et informe la Chambre, à la séance suivante, de son contenu, s'il est de nature à lui être communiqué.

96. Documents parlementaires. — [i4 août 1896]. — Si, pendant la durée d'un Parlement, Sa Majesté ordonne, à un moment quelconque, de soumettre des documents à celte Chambre, la remise de ces documents au bibliothécaire de la Chambre des Communes sera tenue, à toutes fins, pour équivalente à leur présentation à la Chambre.

BILLS PfUVÉS

±0 STANDING ORDERS RELATIFS AUX BILLS PRIVÉS (i)

SOMMAIRE