III. Travaux des, et en relation avec les, Examinateurs

Renvoi des bills aux Examinateurs. Devoirs des Examinateurs.

Procédure devant les Examinateurs (S. O. 69-78). Opérations du, ou en relation avec le, Chairman du comité des

Voies et moyens, et le conseil de M. le Speaker (S. O. 79-86). Procédures des, et en relation avec les, arbitres sur bills privés

Procédures du, et en relation avec le, comité choisi des Ordres

permanents (S. O. 91-97).

(1) Standing Ohders of the House of Commons. — Part. I : Public Business. — As amended of io the close of session 1904.

La traduction a été établie sur un recueil dont M. Francis Seymour Stevenson, membre du Parlement, a bien voulu nous faire Tenvoi, et qui a pour litre : The Standing Orders of the I/ouse of Lords and Com' nions relative to private bills for session 1905, also on public business in the House of Gommons. (Vacher and sons, éd., Westminster House. 1905, pet. in-I6). — Cette compilation, qui est pour la partie intéressant la Chambre des Communes, signée de C. P. libcrt, Clerk of the H. of C, n'a rien d'officiel ; toutefois, elle est, nous a écrit M. Alfred Harrison, Chief-clerk de la Chambre des Lords, puisée aux sources officielles, et d'un usage courant {not officiai, but it is compiled Jrom officiai sources, and is largely used).

Procédures du, et en relation avec le, comité de choix et le comité

général sur les bills de railway et canaux (S. 0. 98-114). Procédures des comités pour bills combattus (S. 0. 115-136). Procédures des, ou en relation avec, les comités pour bills combattus ou non combattus (S. O. 137-152).

Bills de railway, tramroad, tramway et voie souterraine (S. O.

Dépôts pour railway, tramway ou voie souterraine (S. 0.

Tramroads (S. O. 168c-170).

Bills de tramway (S. O. 170a,171).

Gouvernement local (S. 0. 172, 173).

Ck)nventions (S. O. 174).

Brevets d'invention (S. 0. 175).

Bills de clôture et de drainage (S. 0. 176-182). Clôture (S. 0. 183).

Maisons des classes ouvrières en Ecosse et en Irlande (S. 0.

Eau (S. 0. 185).

Routes à péage (S. 0. 186).

Lieux de sépulture, cimetières et travaux de gaz (S. O. 187. 188).

Procédure du comité choisi pour bills de divorce (S. 0. 189-192)

IV. Ordres réglant la procédure de la Chambre relativement aux bills privés (S. O. 193-226).

V. Ordres réglant la procédure dans VOffice des bills privés (S. O. 227-249).

VI. Ordres en conséquence de l'Act sur la procédure de la législation privée (Ecosse) 1899 (S. 0. 250-259).

Appendice. — Tableau des droits à payer à la Chambre des Communes.