‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 145 sur 359 · Autres particularités dans le cas des bills de la · texte numérisé non relu

Autres particularités dans le cas des bills de la

(1) Dorénavant Tindication, qui sera fréquente, [Identique au S.O ... de la Chambre des Lords] sera donnée, en abréviation, comme suit [S. O C. L.].

seconde catégorie, et de certains de la première. — [S. O. k' C. Z.].

5. Particularités dans les avis de bills relatifs aux cimetières, travaux de gaz, etc. — [S. O, 5. C, L.].

Page 1