‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 149 sur 359 · Description des plans, — [S. O. ^o. C. L · texte numérisé non relu

Description des plans, — [S. O. ^o. C. L

41. Description exigée quant aux canaux, — \S, O, 4i. C. L.].

42. Particularités pour le cas de railways. — [S. 0. 42. C. L.].

43. Les détournements de routes doioent être indi" qués. — [S. O. 43. C. L],

44. Dans le cas de jonctions^ le tracé de la ligne existante doit être indiqué, — [5*. O. 44- C- L.].

45. Plans dans le cas debills de tramways, — [S: O. 45. CL.].

45a. Définition de la plus-value^ et du périmètre de la plus-value, — [S, O, 45a C, L.],

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