‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 17 sur 359 · XXX PRÉFACE · texte numérisé non relu

XXX PRÉFACE

votation ouverte, ou des amendemens ramenés à six espèces : suppressif, additif, substitutif, divisif, réunilif, transpositif, on enfin des comités, que nous nommons plutôt les commissions. Par-ci, par-là, il se rencontre quelques idées un peu étranges, et qui nous font sourire : telle la liste des déserteurs des motions ; telles, en général, les précautions que Bentham voudrait voir prendre contre l'absence, pour lui ce n est pas assez dire, et il dit donc : contre VabseatcUion. « Le premier de ces moyens préventifs consiste à exiger de chaque membre, au commencement de chaque quartier, un dépôt contenant autant de fois 50 livres qu'il peut y avoir de jours de séance dans ce quartier. Ce dépôt lui sera rendu à la fin du tcrme^ déduction faite de 50 livres pour chaque jour d'absence. Si les députés reçoivent un salaire, ce salaire sera mis en dépôt pour subir la même retenue et de la môme manière. Cette retenue aura toujours lieu sans exception, même dans les cas où l'absence est motivée parles excuses les plus légitimes ». Et si Tamende ne suffit pas, qu'on y ajoute de la prison I Mais cette fois avec admission de circonstances atténuantes: c( Je propose seulement un jour d'arrêt pour chaque contravention, bien entendu que chaque excuse légitime d'absence est admise pour l'exemption de celte ])eine)). — 11 n'en reste pas moins que ce traité de Bentham est ce que la science politique, ou, si l'on veut, la théorie du droit parlementaire, a produit, sur le sujet, de plus profond en môme temps et de plus original. Nul doute que l'Assemblée Constituante, et,

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