II. Textes législatifs

1^ Loi XXXIX de 1876, relative à la remise des pouvoirs. 2f^ Loi VI de 1893, relative à l'indemnité des députés. 3« Loi XV de 1899, relative à la juridiction sur les élections des députés.

m. RÈGLEMENTS :

1^ Règlement de la Chambre des Magnats.

2* Règlement de la Chambre des Députés, 15 mai 1899, 22 janvier 1900, et 27 juin 1901.

A. DELEGATIONS I. TEXTES CONSTITUTIOMMEL.S

40 LOI CISLEITHANE

concernant les affaires communes à tous les pays de la monarchie autrichienne et la manière de les traiter,