III. RËGL.E]iIE]!VTS

40 RÈGLEMENT POUR LA DÉLÉGATION DU REICHSRATH adopté dans la séance du 21 janvier 1868 (i)

I 1. — La délégation du Reichsrath se réunit aux lieu et jour désignés dans la convocation impériale, à l'heure indiquée.

Sur rinvitalion du membre du ministère commun désigné par l'Empereur, le plus âgé des délégués présents prend la présidence de l'assemblée et appelle deux des plus jeunes membres de la délégation à exercer provisoirement les fonctions de secrétaires.

§ 2. — Le président d'âge provoque l'élection du président que la délégation a à choisir parmi ses membres. Ensuite il est procédé à l'élection du vice-président, des secrétaires (| 8), des questeurs (| 9) et du •comité de vérification (% 26).

I 3. — [Identique à Vart. 29 de la loi cisleithane du ^i décembre 1867].

I 4. — [Identique à Fart. 28 de la même loi],

§ 5. — Le président, le vice-président, les secrétaires et les questeurs forment le bureau de l'assemblée.

1 6. — Le président ouvre et clôt les séances, exerce la présidence, veille à l'observation du règle-

(1) Gesciiafts-Ordnu^g fur die Délégation des Reichsrathbs. — Wicn, .aus dcr KK. Hof-undStaats-Druckerei. 1884.

ment, dirige les débals, donne la parole, soumet les questions au vote, en proclame les résultats, maintient Tordre dans l'assemblée, et a le droit, en cas de désordre, de suspendre et même de lever la séance, de faire expulser les perturbateurs des g-aleries et, dans les cas extrêmes, de faire évacuer celles-ci.

Il a le droit d'ouvrir et de communiquer tous les envois adressés à la délégation ; il est Torgane de la Chambre dans toutes les circonstances extérieures.

Les documents écrits émanés de la délégation doivent être signés par le président et un secrétaire.

^7. — En cas d'empêchement du président et pour la durée de cet empêchement, le \^ce-président exerce toutes les charges et tous les droits du président.

I 8. — La délégation élit dans son sein quatre secrétaires. Ils sont chargés de diriger la rédaction des procès-verbaux des séances ; ils préparent tous les documents nécessaires en exécution des décisions prises^ lorsqu'elles n ont pas été envoyées à un comité.

Ils tiennent les listes de vote, la liste d'enregistrement des propositions des délégués, et inscrivent dans leur ordre les noms de ceux qui demandent la parole.

Les secrétaires sont renouvelés après quatre semaines de fonctions.

§ 9. — Les quatre questeurs, que la délégation élit dans son sein, ont la surveillance et Tadministration des locaux de la délégation, du personnel qui y est attaché, du matériel et du mobilier, ainsi que du service de garde; ils distribuent les cartes d'entrée aux galeries ; les représentants de la presse quotidienne doivent s'adresser à eux pour robtention de leurs places, et les sténographes pour Tagencement de locaux convenables pour leurs travaux.

I 10. — Le président est le chef et le directeur du bureau ; il a le droit de répartir les affaires et travaux entre les membres.