‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 195 sur 359 · chapitre ni · texte numérisé non relu

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Des •éanees eomnianes.

Art. 42. — S'il est nécessaire que les deux délégations tiennent une séance commune, les présidents des délégations se communiquent Tun à l'autre, avant la séance, la liste nominative des membres présents.

Si les membres ne sont pas présents en nombre suffisant (deux tiers de chaque part), la séance n'a pas lieu, et les présidents conviennent d'une nouvelle fixation.

Si l'une des délégations compte moins de membres

présents que l'autre, celle qui «n a le plus grand Dom<bre, informée de ce fait par son président, se retire dans utie salle voisine^ et procède à la réduction du nombre de ses membres par tirage au sort. Ce tirage au sort a lieu, pour la délégation hongroise, de la manière suivante :

Si le nombre des membres doit être réduit d'un seul, ce membre unique est extrait de la liste entière de tous ceux de la délégation.

Si deux membres doivent être tirés au sort, l*un est tiré parmi les délégués de la Chambre des députés, et Tautre parmi ceux de la Chambre des magnats.

Pour le tirage au sort de plusieurs membres, on observe la proportion des nombres respectifs des délé. gués des deux chambres.

Art. 43. — Les séances communes se tiennent toujours publiquement.

Art. ^4- — Les présidents des deux délégations devant présider les séances communes à tour de rôle, le sort décide celui d'entre eux qui présidera la première fois. A cet effet, avant le commencement de la séance, chaque délégation élit une commission de 3 mcMuhres pour procéder au tira«;^e au sort.

Art .45. — Pour satisfaire à la loi, qui veut que les séances communes soient tenues uniquement pour éniellre un vole, le texte de la (|ueslion à poser doit être préalablement établi au moyen de messages. Os messages doivent être rédigés de telle manière que la (juestion y soit simplement formulée en des termes permettant d'y répondre par Oui ou par A'on.

Art. l\i\. — Le président pose, à Touvcrlure de la séance, dans la langue de sa délégation, la question rédigée conformément aux messages, sans aucun discours d'ouverture. Mais le secrétaire de chaque délégation en donne encore lecture, dans la langue de sa délégation, avant le commencement du vote ; cette

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