PRÉFACE XXXIII

sur les quais, à cause de la beauté de Pimpression, un règlement de loge maçonnique des environs de 1780, il n'avait pas été peu surpris d'y retrouver, avant la lettre, les principales dispositions du règlement de la Constituante. D'autres veulent que ce règlement provienne de nos anciennes assemblées du clergé, et il se peut en effet qu'il y ait eu emprunt des loges aux assemblées du clergé, et puis de l'Assemblée nationale aux loges. Rien n'est plus traditionnel et ne se conserve plus longtemps que les formes : le Modiis tenendi Parliamentum (1) est rattaché parla-chaîne des siècles au plus récent recueil de Standing orderSy et l'on ne jurerait pas qu'on ne pût découvrir, « cliché » dans les usages de la Chambre des communes, quelciue geste^ au sens obscurci, du Witenagemot anglo-saxon. Quoi qu^l en soit, le 18 octobre 1791, la Législative imitait la Constituante, et la Convention, à son tour, le 28 septembre 1792, imitait la Législative. Ni le règlement à l'usage du Conseil des Anciens et du Conseil des Cinq-

(i) Siaiata antiqua in qaibus Angliae totius Regni comitiœ ordinantur. Modus tenendi Parliamentum. L. d*Achery, Spicileqium, aive Collectio veterum aliquot Mcriptorum qui in Galliae bibliothecis delituerant. Nouvelle édition d'après Baluze et Marlene, par L.-F.-J. de la Barre. Paris, 1723, MoDlalant ; t. III, p. 394-397. Le Modus tenendi Parliamentum comprend 25 articles, savoir : Summonitio Parliamenti ; — De Laïcit;

— De Baronibut Portuum ; — De Militibus ; — Di Cioibus ; - De Burffensibuê; — De principalibus clericis Parliumenti ; — De quinque Olericii ; — De caiibus et judiciis Parliamenti ; — De nejotiis Parliamenti ;

— De diebus et horis ad Parliamentum ; •— De (jradibus Parium \ — De modo Parliamenti ; — Qe inchoatione Parliamenti ; — De praedicatione ad Parliamentum ; - De pronuntiatione in Parliamento ; — Loquela Régit pott pronuntiationem ; — De absentia Régis in Parliamento ; — De loco et sessionibuê in Parliamento ; — De ostiario Parliamenti ; — De clamalore ; — De stationibus loquentium ; — De aujcilio Régis ; — De pariitione Parliamenti ; — De transcriptis recordorum in Parliamento.

Moreau et Delpech. ♦♦•

XXXIV PRKFACE

Cents délibéré le 28 fructidor an III, ni les règlements, en plus de soixante articles, du 27 nivôse an VIIL pour le Corps législatif et le Tribunal, ne sont, eux non plus, des monumens originaux. L'histoire se continuant et se répétant, il y eut, en matière de règlement, un style de la Restauration comme il y avait eu un style révolutionnaire. La Chambre des députés, le 25 juin 1814, et la Chambre des pairs, le 2 juillet, s'étaient fait un règlement selon la Charte ; la Chambre des députés et la Chambre des pairs de la branche cadette se l'approprièrent tout simplement, au moindre dommage possible, les 11 et 22 août 1830. Après la révolution de Février, le décret du gouvernement provisoire en date du l*' mai 1848 dota la Constituante d'un règlement non moins provisoire, auquel se substitua, dès le 20, un règlement définitif. L'année suivante, la Législative tâtonna, adopta un règlement le 6 juillet 1849, mais pour le reprendre et le modifier six fois dans le premier semestre de 1851. Sous le second Empire, les règlemens des deux Chambres furent établis par décret, jusqu'en 1869 : c'était la conséquence du système, qui ne pouvait s'étendre à « l'Empire libéral ». Une commission du Corps législatif, nommée pour rédiger un nouveau règlement, ayant déposé son rapport le 10 janvier 1870, l'application provisoire en fut ordonnée le 11, et, le 2 février, le texte était adopté définitivement. De même pour le règlementdu Sénat (10 janvier, lOjuin 1870). La troisième République revint, par -dessus