PRÉP^ACE XXXV

TEmpire, aux formules républicaines, et c'est ainsi que l'Assemblée nationale de 1871 suivit, sauf trois modifications des 17 mai, 19 décembre 1871 et 26 juillet 1873, le règlement de l'Assemblée législative de 1849 (1). Quand eurent été promulguées les lois constitutionnelles de 1875, le Sénat et la Chambre des députés ne demeurèrent que quelques jours fidèles au règlement de l'Assemblée disparue ; l'une le 10, l'autre le 16 juin 1876, les deux Chambres arrêtèrent un règlement que l'une et Tautre ont depuis lors modifié à plusieurs reprises, qui n'était plus celui de la Législative de 1849, ni, à plus forte raison, celui de la Constituante de 1789, et qui tout de même létait, avec les changements qu'emportent et qu'apportent les changements des temps, des milieux et des régimes.

(( Le règlement, remarque M. Eugène Pierre, n'est en apparence que la loi intérieure des Assemblées, un recueil de prescriptions destinées à faire procéder avec méthode une réunion où se rencontrent et se heurtent beaucoup d'aspirations contradictoires. En réalité, c'est un instrument redoutable aux mains des partis ; il a souvent plus d'influence que la Constitution elle-même sur la marche des affaires publiques : aussi les constitutions ont-elles maintes fois retenu des articles qui, par leur nature, étaient purement réglementaires » [2). La loi constitu-

(1) Voyez Hèglement de C Assemblée nnlionale, 1884. Mouillot, imprimeur du Sénat. ^

(2) Traité de droit politique ^ électoral et parlementaire, 2' édition, n» 445. p. 490.