XXXVI PRÉFACE

tionnelle du 16 juillet 1875 (articles 5 et U) place en dehors du règlement, et dans la Constitution même, les principes, d'ordre réglementaire, relatifs à la publicité des séances, à la formation des comités secrets, à la durée des pouvoirs du bureau de chacune des deux Chambres, aux attributions spéciales du bureau du Sénat en cas de réunion des deux Chambres. En quoi elle imite la Constitution du 14 janvier 1852, qui contenait les règles relatives à la nomination des membres du bureau du Sénat et du Corps législatif, à l'examen et à la discussion des amendements, à la publicité et au compte rendu des séances. Mais, en remontant de régime en régime, la Constitution impériale imitait, elle aussi, la Charte de 1814, qui réglait directement la nomination des présidents, la publicité des séances, le vote des propositions d'initiative et des amendements Et la Restauration, à son tour, imitait le premier Empire et le Consulat, qui en avaient fait tout autant, ou presque, puisque la procédure relative à la nomination des bureaux du Corps législatif et du Tribunal, ainsi qu'à la présentation, à l'examen et au vote des projets de loi, avait été établie par les lois des 5 et 19 nivôse an VIII (20 décembre 1799-9 janvier 1800) ; ce (jui concernait Touvertu re des séances du Corps législatif, sa formation en (Comité général, la nomination de son président et de ses questeurs était déterminé par le sénatus-consulte organi(iue du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803) ; d'autre part, le 28 lloréal an XII [\S mai 1804), Napoléon ayant