C. [Identique au % i% de ladite loi

D. Après l'élection du président et des vice-présidents a lieu celle des secrétaires {| 8) et de^ questeurs

E. Le président, les deux vice-présidents, les secrétaires et les questeurs forment le bureau delà Chambre.

§ 6. Devoirs et droits du président. — A. [Identique «M I 4 fl/. I du Règlement de la Chambre des Seigneurs^ moins la dernière phrase^

B. Les employés, ainsi que les domestiques de la Chambre, sont institués avec son consentement ; il nomme les secrétaires-rédacteurs; il règle le fonctionnement du service sténographique, et autorise les dépensesdans les limites du budgetétabli selon la Constitution.

C. Il a le droit d'ouvrir et de communiquer tous les envois adressés à la Chambre ; il est le chef et le directeur du bureau, et Torgane de la Chambre dans toutes ses relations extérieures.

D. Les documents écrits qui émanent de laChambre doivent être signés par le président et un secrétaire.

§ 7. — Le premier vice-président, ou, quand celui-ci est empêché, le deuxième, assume, dans le cas et pour