‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 220 sur 359 · III. — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES DÉPUTÉS · texte numérisé non relu

III. — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES DÉPUTÉS

la durée d'un empêchement du président, ses obligations et ses droits.

^ 8. Secrétaires. — A. La Chambre élit dans son sein 12 secrétaires. Ils ont à vérifier les procès-verbaux officiels des séances de la Chambre, ainsi que les comptes-rendus sténographiques. Ils assistent le président dans la proclamation du résultat des votes, dirigent les scrutins pour les élections qui ont lieu dans la Chambre et délivrent, sur l'indication du président, les documents rendus nécessaires par les décisions prises.

B. Les secrétaires sont élus pour la durée de la session. Cependant, quand un secrétaire est membre de deux comités au moins, ou est en fonctions depuis six semaines déjà, il peut abandonner la place de secrétaire, et dans ce cas, une élection complémentaire a lieu.

§ 9. Questeurs. — La Chambre élit de même pour la durée de la session deux questeurs chargés de Tadministration matérielle de la Chambre.

^ 10. Ordre dans la Chambre. — A. Au début de la session, le bureau, à la majorité, règle l'administration intérieure de la Chambre.

B. Celle-ci comprend la manière de disposer des locaux de la Chambre des députés, en particulier la désignation des places réservées aux députés, la répartition des galeries et la fixation des conditions pour y entrer, ainsi que le règlement des rapports avec les reporters de la presse quotidienne et leur remise des imprimés, enfin toutes les dispositions particulières nécessaires pour le maintien de Tordre.

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