PRÉFACE XXXVII

été proclamé empereur, le titre XI de la Constitution partageait le Tribunat en trois sections, lui défendait de discuter les projets de loi en assemblée générale, le bâillonnait, en attendant qu'il le supprimât, et que le sénatus-consulte du 19 août 1807, ligotant complètement le Corps législatif, vînt régler dans leurs moindres détails jusqu'aux travaux intérieurs des commissions. Cependant, s'il la dépassait et s*il allait beaucoup plus loin, s*il coupait en quelque sorte au Corps législatif toute faculté de se mouvoir, 1 Empire imitait encore en cela la Révolution ; il imitait, en l'exagérant sans mesure, l'exemple de la Convention, qui avait mis dans la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) toute la procédure relative au vote des lois, et qui d'ailleurs avait elle-même imité la Constituante mettant dans la Constitution du 14 septembre 1791 toute la procédure qu'elle avait suivie pour l'installation du bureau provisoire et du bureau définitif, pour la publicité des séances, la formation des comités secrets, les trois lectures, la déclaration d'urgence et la constatalion du quorum.

Ces mêmes questions, nous les retrouvons, au demeurant, mises presque partout, par les Constitutions des divers pays^ hors du pouvoir réglementaire des assemblées ; ce qui prouve, suivant l'observation judicieuse de M. Eugène Pierre, que^ « dans les pays républicains comme dans les pays monarchiques, - ajoutons, à notre intention particulière : dans les temps de république comme dans les temps de monarchie, —