XXXVIII PRÉFACE

on ne considère pas qu'il y ait une atteinte à la liberté parlementaire si certaines dispositions essentielles du règlement prennent place dans la loi fondamentale de l'État » (1). Ainsi en ont usé, entre autres, la Constitution fédérale des États-Unis (art. 1 et 3^ section 5), la Constitution fédérale helvétique (art. 87 et 88), la Constitution belge (art. 33 à 43), la Constitution des Pays-Bas (art. 94, 96, 100. 101 et 102), la Constitution de l'Empire allemand (notamment art. 22, 27 et 28), la Constitution prussienne (art. 79 et 80). MM. Moreau et Delpech ont donc sagement agi de joindre à la traduction des textes proprement réglementaires celle des articles plutôt réglementaires de ces textes constitutionnels. Ils l'ont fait pour l'Empire allemand, pour la Prusse, pour l'Autriche-Hongrie^ l'Espagne, les Etats-Unis, la France, la Grèce, la Norvège, la Suode^ les Pays-Bas, la Suisse (textes fédéraux. Conseil national et Conseil des États; cantons de Berne, de Fribourg, et des deux Unterwalden).

Si, comme l'on peut l'espérer, nous ne nous laissons plus arrêter par le superbe et un peu stupide : « Nous ne devons imiter personne », avons-nous quelque chose à y prendre, et qu'avons-iious^ en ce cas, à y prendre ? Je n'ai jamais cru pour ma part, et je crois moins que jamais, après expérience, que le règlement de notre Chambre des députés soit admirable De tous les hommes d'Étal qu'il m'a été donné

(1) Traite de droit politique, électoral et parlementaire, p. 492.