‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 241 sur 359 · Chapitre IV. — De tordre des délibérations (art · texte numérisé non relu

Chapitre IV. — De tordre des délibérations (art

Section I. — Des commissions (art. 23-30).

Section II. — Commission d'administration intérieure (arU 31).

Section III. — Révision des comptes-rendus (art. 32).

Section IV. — Des séances et de Tordre du jour de la Chambre

des Magnats (art. 33-35).

Section V. — Délibérations (art. 36-52). Section VI. — Vote (art. 53-63).

Page 1