‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 252 sur 359 · III . — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES MAGNATS · texte numérisé non relu

III . — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES MAGNATS

Art. 46. Droit de parler hors tour. — Peuvent demander la parole, hors leur tour, ceux qui doivent

I® proposer un ordre du jour;

2° répondre à une attaque personnelle, ou rectifier brièvement des expressions mal comprises ;

3^ rappeler au règlement;

4® et enfin, le rapporteur de la commission, sur les questions qui lui sont posées, ou sur les difficultés soulevées au cours de la discussion.

Art. 47 • Manière de prononcer les discours. — Il est interdit de lire les discours.

Art. 4S. Propositions d'amendements et contre amendements. — Tous amendements et contre-amendements peuvent être proposés, en rédaction écrite, à tous les articles du projet en discussion.

Art. 49- Droit de l'auteur d'une proposition de la retirer. — L'auteur d'une proposition a toujours le droit de la retirer.

Toutefois, si la proposition est reprise, celui qui la reprend succède aux droits de son auteur, et la discussion commencée continue.

Art. 5o . Impression et renvoi aux commissions des amendements. — La Chambre des Magnats peut ordonner rimpression et le renvoi aux commissions des amendements et contre-amendements qui lui sont soumis.

Art. 5 1 . Priorité des amendements comprenant plusieurs articles. — Les amendements qui concernent à la fois plusieurs articles ont la priorité sur ceux qui n& se réfèrent qu'à un seul article.

Art.' 52. Mode de discussion des articles. — Les articles sont, en principe, discutés successivement, à moins que la Chambre n'en décide autrement.

50i AlJTHICHE-HONtiRIE. — C. PARLEMENT HONGROIS

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