‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 281 sur 359 · CHAPITRE I" Diii|>ofiilioiii» générales · texte numérisé non relu

CHAPITRE I" Diii|>ofiilioiii» générales

Art. 125. — La préparation des sujets de discussion a lieu dans les bureaux (sections) ou dans les commissions.

Art. 126. — La Chambre se divise, après sa constitution, le président et les vice-présidents exceptés, en neuf bureaux, et nomme en même temps, pour chaque session, les quatorze commissions permanentes suivantes, savoir :

r. La commission de justice, 2. des finances,

m. — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES DÉPUTÉS 559

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