‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 30 sur 359 · XLVI AVERTISSEMENT · texte numérisé non relu

XLVI AVERTISSEMENT

tes, sans même les précautions qui tendent à procurer des lois bien faites. Si, au contraire, le régime parlementaire ne fonctionne pas, la procédure à fins politiques n'est pas organisée, et le travail des Chambres est agencé en vue de la législation seule.

Enfin si. comme le pensent quelques bons esprits, la démocratie doit réduire un jour ses Parlements au rôle de chambres d'enregistrement, la procédure parlementaire ne pourra manquer d'en être altérée.

Il en est de même à bien d'autres égards. L'existence d'une seconde Chambre permet des règles moins minutieuses, moins sévères, moins exactes. La procédure, législative ou politique, d'une assemblée unique, doit, sauf grave imprudence, être lente etdifficile. Une Chambre nombreuse ne peut travailler comme une Chambre restreinte. Une assemblée aristocratique ne se régit pas comme un parlement populaire.

La réaction de la coutume parlementaire sur la constitution n'est pas moins forte.

L'efficacité, le sort même* des règles dépend en grande parties de leur mise en œuvre : celle-ci conditionne en même temps h» rendement effectif des pouvoirs publics et l'effet des règles constitutioiHK.dles. - Le rendement des pouvoii^s publics : c'est par elle* (pie les lois sont sages et mûries, on hâtives, iniprndent(*s et incomplètes, (|ue 1(^ (Contrôle [)olili([ne est constant et éclairé, ou trac-assjcr, passionné et intermittent, que la lutte des partis est sincère ou déloyale.

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