III. — RÈGLEMENTS : SÉNAT

lion : 1° d'un président; 2^ d'un premier vice-président; 3° d'un second vice-président; 4** d'un premier et d'un second secrétaires effectifs et d'un premier et d'un second secrétairessuppléants. La nomination des secrétaires est faite au scrutin de liste.

Art, 6. — Toutes ces nominations se font à la majorité absolue des votants.

Cependant si, au deuxième tour de scrutin, aucun membre n'obtient la majorité absolue, un scrutin de ballottage a lieu entre les deux membres qui ont obtenu le plus de voix.

Dans tous les cas de parité de suffrages, les plus âgés sont préférés.

Art. y. — Les secrétaires vérifient le nombre des votants; les scrutateurs dépouillent le scrutin.

Art. 8. — Lorsque le Sénat est constitué, il en donne connaissance au roi et à la Chambre des représentants.

Art. 9. Fonctions du président, — Les fondions du président sont de maintenir l'ordre dans l'assemblée, de faire observer le règlement, d'accorder la parole, de poser les questions, d'annoncer les résultats des suffrages, de prononcer les décisions du Sénat et de porter la parole en son nom et conformément à son vœu.

Il ne peut prendre la parole dans un débat que pour présenter l'état de la question et y ramener; s^il veut discuter, il quitte le fauteuil et ne peut le reprendre qu'après que la discussion sur la question est terminée.

Art. ro. Fonctions des secrétaires. — Les fonctions des secrétaires sont de surveiller la rédaction du procèsverbal, de faire l'appel nominal, d'inscrire successivement lessénateursqui demandent la parole, de donner lecture des propositions et des amendements, de tenir note des résolutions et des votes ; en un mot, de faire tout ce qui est du ressort du bureau.

Art. II. — Tous les membres du bureau sont nommés pour une session.