CHAPITRE V Des comiiilssion

Art. 5o. — A l'ouverture de chaque session et après là formation du bureau, le Sénat se divise en autant de commissions qu'il y a de départements ministériels.

Chaque commission se compose d'un nombre é^I de membres ; s'il y a un excédent, il est attribué dans Tordre suivant : Justice, Intérieur et Instruction publique, Finances, Affaires étrangères, Agriculture etTravaux publics, Guerre, Chemins de fer, Postes et Télégraphes, Industrie et Travail.

Une commission spéciale, composée comme il est dit à Vart» 52, est chargée de F examen du projet de loi contenant le budget général de VEtat.

Les membres des commissions sont désignés au scrutin secret par bulletin de liste et à la pluralité relative des suffrages.

En cas de parité de voix, le plus âgé est nommé.

Art. 5i. Rapports, — Les rapports des commissions contiennent, outre l'analyse des délibérations, des conclusions motivées.

Ils sont déposés sur le bureau, imprimés, et distribués la veille de la discussion générale, à moins que le Sénat n'en décide autrement.

Le Sénat peut en ordonner la lecture en séance publique.

Art. 02. — Chaque commission nomme, pour toute la durée de la session, un président et un vice-président. Elle choisit son rapporteur pour chaque affaire. Chaque commission délègue deux de ses membres pour faire partie de la commission du budget général de V Etat y