CHAPITRE VII

Des dépuiaiions ci adresses.

Art. 6o. — Les députations sont nommées par la voie du sort; le Sénat détermine le nombre de membres qui les composent.

Le président ou un des vice-présidents en fait toujours partie et porte la parole.

Art. 6j. — Les projets d'adresse sont rédigés par une commission composée du président et de quatre membres choisis à la majorité absolue, conformément aux règles établies par l'article 6. Ces projets sont soumis à l'approbation du Sénat et transcrits, dès qu'ils sont approuvés, aux procès-verbaux des séances.