‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 314 sur 359 · chapitre vra · texte numérisé non relu

chapitre vra

De la questure et de la eompiablllié.

Art. 62. — Pour chaque session, deux sénateurs remplissent les fonctions de questeurs.

Art. 63. — Ils sont nommés au scrutin secret, par bulletins de liste et à la majorité absolue, conformément aux règles établies par l'article 6.

Art. 64. — Les questeurs sont chargés des mesures relatives au matériel, au cérémonial, aux dépenses et au service du Sénat. Tous les employés sont placés sous leur haute direction et surveillance.

Art. 65. — Ils se concertent avec les personnes désignées à cet effet parla Chambre des représentants pour les mesures qui concernent l'entretien du palais et pour toutes celles qui intéressent en commun les deux Chambres.

Art. 66. — Sur le rapport fait par les questeurs, le bureau procède à Texamen de la comptabilité des fonds du Sénat ; il vérifie et apure les comptes.

II détermine, sur (a proposition des questeurs, le budget du Sénat et le soumet à l'approbation de rassemblée.

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