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CHAPITRE X Oe la bibliothèque

Art. 75. — Le budget du Sénat contient, chaque année, une allocation de fonds pour la bibliothèque.

Les questeurs achètent sur ce fonds, à mesure des besoins, les livres et documents qui peuvent être utiles aux travaux du Sénat.

Art. 76. — Aucun livre ne peut être emporté de la bibliothèque, si ce n'est contre un reçu. Chaque membre nepeutconserverchezluiun livrequependantdeux fois vingt-quatre heures.

Art. 77. — Un catalogue des ou vragesqui composent la bibliothèque est mis à la disposition du Sénat.

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