‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 317 sur 359 · CHAPITRE XII Des eouifés · texte numérisé non relu

CHAPITRE XII Des eouifés

Art. 79. — Hors le cas de maladie, nul sénateur ne peut s'abstenir d'assister à une séance sans avoir pré-

venu le président, et ne peut s'absenter pendant plus de trois jours sans un congé de l'assemblée.

Il sera tenu note, dans un registre spécial, de tous les congés accordés, ainsi que de toutes les absences faites en vertu du paragraphe précédent.

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