‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 32 sur 359 · XLVIII AVERTISSEMENT · texte numérisé non relu

XLVIII AVERTISSEMENT

Chambre à laquelle il appartient. Aux Etats- Unis, qui cependant possèdent une constitution écrite, le phénomène est plus accusé encore : les comités des Chambres sont devenus les centres de la vie politique et les véritables auteurs de la législation. En France, il fut une époque où, les interpellations étant rayées de la constitution et du règlement, le président de rassemblée, après appcîl au concours et à la bonne volonté des députés, admettait des « observations présentées avec mesure, loyauté et bon esprit » dans Tenceinte législative, et affirmait leur utilité pour le pays, la Chambre et le gouvernement lui-même. Partout, le président, chargé de faire observer le règlement, p(*ut arriver et arrive, par l'exercice de ses pouvoirs, à imprimer aux débats une tenue impartiale ou une orientation politique; les paroles, enfin, qui s'échangent, les actes qui se combinent dans les couloirs parlementaires ne sont pas toujours moins intéressants et moins graves que ceux dont la salle des séances est le théâtre, et qu'ils tiennent pour partie sous leur dépendance.

Si telle est l'importance de la coutume et de la procédure parlementaires, l'étude des règlements est indisi)ensable. Elle ne suffit pas plus que la connaissance des constitutions, et elle doit être complétée par la recherc^hedes usages qui se sont formés aul()ur(l(»srègl(>ments et par leur application. Mais, outre cju'il est ini[)(>ssible deloutdire et tout faire en rnènie teni])S, nous i)ensons -- et ainsi se justifie notr(4)ublication — que, déjà, la

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