CHAPITRE I

Do bnrcaa provisoire et de la vèrlfleatlon des pouvoirs.

Art. I ^'•. Composition du bureau provisoire. — A l 'ouverture de la session, le doyen d'âg^e occupe le fauteuil.

Les quatre plus jeunes représentants remplissent les fonctions de secrétaires.

Art. 2. Vérification des pouvoirs, — En cas de renouvellement intégral ou par moitié, six commissions de sept membres sont formées par la voie du sort pour vérifier les pouvoirs. Tous les membres élus prennent part à cette vérification, à l'exception de ceux dont l'admission a été ajournée. En tout autre cas, la vérification est faite par une commission de sept membres tirée au sort.

Art. 3. Procès-verbaux électoraux. — Les procèsverbaux d'élection sont, avec les pièces justificatives, répartis entre les six commissions, et chacune d'elles nomme un rapporteur chargé de présenter à la Chambre le travail de sa commission.

Art. 4- Décision sur les élections, — La Chambre prononce sur la validité des élections, et le président proclame représentants ceux dont les pouvoirs ont été déclarés valides.

CHAI^lTRE II Bureau déiinliir.

Art. 5. Composition du bureau définitif. — La Chambre, après la vérification des pouvoirs, procède àlélec-