CHAPITRE X De la blblloihèqae

Art, 96. Achat de Hures. — Le budget de la Chambre contient chaque année une allocation de fonds pourla bibliothèque.

Les questeurs achètentsurcefonds,aufuretàmesure des besoins de la Chambre, les livres et documents qui peuvent être le plus utiles à ses travaux.

Art. 97. Prêt de Hures. — Aucun livre ne peut être emporté de la bibliothèque que sur un reçu. Chaque membre ne pourra conserver un livre chez lui que pendant deux fois vingt-quatre heures.

Art. 98. Catalogue. — Un catalogue des ouvrages qui composent la bibliothèque est mis à la disposition de la Chambre.

Art. c){). Bibliothèque. — La Chambre, si les besoins du service viennent à l'exiger, pourra nommer un employé chargé spécialement des fonctions de bibliothécaire (i). II sera nommé de la môme manière et pour le même laps de temps que le greffier.

Art. 100. Distribution de Hures. — La Constitution, le règlement de la Chambre, les dispositions concernant les relations des Chambres entre elles et avec le

(d) Dans la séance du 15 décembre 1842, il a clé procédé à la nomination d'un bibliolliécaire, en exécution de cet article (Xote des tnidacteursi.