‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 348 sur 359 · STANDING ORDKRS RELATIFS AUX AFFAIRES PUBLIQUES · texte numérisé non relu

STANDING ORDKRS RELATIFS AUX AFFAIRES PUBLIQUES

Séances de la Chambre (S. O. 1-3).

Distribution des affaires publiques (S. O. 4-7). Affaires privées (S. O. 8|.

^)uestions (S. O. 9).

Ajournement drsujetsd'importancepublique(S.0. 10). Motion pour bills, et Nomination de comités choisis au commencement des affaires publiques (S. O. 11). Ordres du jour (S. O. \t «'! 13).

Subsides et Voies et moyens (S. 0. 14-17). Ordre d.ins hi Chambre (S. O. 18-21).

Ajourneinerit eJ eoinpt.aire de la Chambre (S. O. 22-25). Clôture du débat iS. O. 26 et 27).

Divisions (S. O. i8 30).

Pages Bills publics (S. 0. 3145).

Comités permaneots (S. O. 46-50).

Comité de la Chambre entière (S. O. 51-53). Comités choisis iS. O. 54-64).

Adresse en réponse au discours de la Couronne

I>eoier8 publics (S. 0. 66-71 ).

Contrats postaux et télé(çraphiques (S. O. 72-74). Comptes publics (S. O. 75).

Pétitions publiques (S. O. 76-SO).

Speaker (S. 0.81).

Membres (S. O. 82-85).

Témoins (S. O. 86 et 87).

Etrangers (S. O. 8S-91). Lettres (S. O. 92-95).

Papiers du Parlement (S.O. 96).

BILLS PRIVAS 29t-355

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