‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 349 sur 359 · Avis par insertion dans les journaux (S. O. 3-iO · texte numérisé non relu

Avis par insertion dans les journaux (S. O. 3-iO

2. Avis et demandes aux propriétaires, locataires et occupants de terrains et maisons (S. O. 11-22).

3. Documents dont le dépôt est oblif^toire. Temps et lieux du dépôt (S. O. 23-39).

4. Plans, livres de référence» coupes et coupes transversales (S. O. 40-55).

5. Evaluations, et dépôt d'argent, et déclarations en certains cas |S. O. 56-59).

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