III. Travaiia: des^ et en relation avec les. Examinateurs

Renvoi des bills aux Examinateurs. Devoirs des Examinateurs. Procédure devant les Examinateurs (S. O. 69-78).

Opérations «lu, ou en relation a\-ec le, Chairman du comité des Voies et moyens^ et le conseil de M. le Speaker (S. O. 79-86).

Procédures des, et en relation avec les, arbitres sur bills privés {S. O. 87-89).

Procédures du, et en relation avec le, comité choisi des Ordres permanents (S. O. 91-97).

Pages

, Procédures du, et en relation avec le, comité de choix et le comité général sur les bills de railway et canaux {S. O. 98-114).

Procédures des comités pour bills combattus

Procédures des, ou en relation avec les, comités pour bills combattus ou non combattus (S. O.' 137-152).

Bills de ra î 1 way, tram road, tramway et voie

souterraine (S. O. 153-158}.

Dépôts pour rail way, tramway ou voie souterraine (S. 0. 159-1 68b.).

Tramroads (S. O. 168c-170).

Bills de tramway (S. O. 170a et 171).

Gouvernement local (S. 0. 172 et 173).

Conventions (S. 0. 174).

Brevets d'invention (S. O. 175).

Bills de cjôturc et de drainage (S.0. 176-18â). Clôture (S. O. 183).

Maisons des classes ouvrières en Ecosse et en

Irlande (S. O. 184).

Eau (S. 0. 185).

Routes à péage (S. 0. 186).

Lieux de sépulture, cimetières et travaux de gaz (S.O. 187 et 188).

Procédure du comité choisi pour bills de divorce (S. O. 189-192)

IV. Ordres réglant la procédure de la Chambre relativement aux bilU privés (S. 0. 193-226).

V. Ordres réglant la procédure dans C Office des bills privés (S. b. 227-249).

VI. Ordres en conséquence de l'Act sur la procédure de la législation privée [Ecosse] 1899 (S. O. 250-259).

Appendice. — Tableau des droits i\ payer à la Chambre des Communes 351