I. Textes constitutionnels

1* Loi cisleithane, concernant les affaires communes à tous les pays de la monarchie autrichienne et la manière de les traiter, du 21 décembre 1867, art. 11, 12, 14, 15,19,20,22, 27 à 36.

2« Loi hongroise, relative aux objets d'intérêt commun qui existent entre les pays de la Couronne de Hongrie et les autres pays soumis à la souveraineté de S. M., et à la manière de les traiter, XII de 1867, art. 31 à 36, 39, 43 à 45.

n. Textes législatifs 380

Loi du 11 mars' 1875, concernant l'indemnité et les frais de route des membres de la Délégation du Reichsrath.

m. Règlements:

i^ Règ^lement poar la Délég^ation do Reiclisrath, adopté dans la séance du 21 janvier 1868 381-396

2** Réellement de la Délectation honiproise 396-410

CHAPrTRB I*'. — De la constitution de la Délégation

(art. 1-9).