II. — RÈGLEMENTS : REIOHSTAG 2S

•des voix. En cas d'égalité des voix, le tirage au sort, de la main du président, décide.

Durée de la fonction.

I 11. — Le président et les vice-présidents sont ^lus, au début d'une législature, la première fois pour quatre semaines, ensuite pour le reste de la session. Aux sessions suivantes, Télection a lieu tout de suite pour toute la durée de la session. — L'élection des secrétaires est faite pour la durée de chaque session ; cependant l'élu peut se retirer au bout de quatre semaines.

Constitution du Reichstag.

§ 12. — La constitution du Reichstag et le résultat des élections sont communiqués par le président à l'Empereur.

Le Président (Pràsident).

I 13. — Au président appartiennent la direction des débats, le maintien de Tordre et la représentation extérieure du Reichstag. Il a le droit d'assister, avec voix délibérative, aux séances des sections et des commissions. Les vice-présidents, dans Tordre de leur élection, remplacent le président empêché.

I 14. — Le président nomme et révoque le personnel administratif et domestique nécessaire au Reichstag; il règle les dépenses qui subviennent aux besoins de Tassemblée dans les limites du budget légalement établi.

Les Secrétaires,

§ 15. — Les secrétaires s'occupent de la rédaction du procès-verbal, de l'impression des débats, et sur-

veillent la révision des comptes-rendus sténographiques. Ils donnent lecture des documents écrits, font rappel nominal, notent les votes, et assistent le président' dans la gestion des affaires extérieures du Heichstag.

Ij's Questeurs.

% 16. — Le président désigne, pour la durée de ses fonctions, parmi les députés, deux questeurs pour s'occuper de la caisse et des comptes.

m. EnLameu des projets, propositions et pétillons.

^ 17. — Les projets du Bundesrath et toutes les propositions régulièrement (§ 22) introduites par des membres du Reichstag sont, sur Tordre du président, imprimés et distribués aux députés. Aussitôt après, commence la procédure réglée aux §5 18 à 3i.

a) En séance plénière (Plénum) du Reichstag.

% 18. — La première délibération sur un projet de loi a lieu au plus tôt le troisième jour qui suitTirapression et la distribution aux députés ; elle doit se limiter à une discussion générale sur les principes du projet. II n'est pas permis d'introduire des amendements relatifs au projet même avant la clôture de la première délibération. Après la clôture de la première délibération, le Reichstag décide si une commission doit être chargée de Texamen préalable du projet.

La discussion générale peut aussi porter sur les différentes parties du projet et être clôturée sur chacune d'elles.