‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 6 sur 359 · VI PRÉFACE · texte numérisé non relu

VI PRÉFACE

Duroverai, <( ne cesse de revenir sur le manque d'ordre et de liaison- [de l'assemblée] dans ses opérations do constitution et de finances; sur la manière de poser des principes généraux, sans considérer les questions de détails ; d'anticiper les décisions d'une manière insidieuse .. Les défauts de sa police intérieure étaient présentés sans ménagement : c'était un tableau fidèle de rincohérence^ du désordre, de la fougue qui avaient présidé à ses travaux » (1 ).

La séance historique et célèbre entre toutes, 4a nuit du 4 août elle-même, n'échappe pas aux critiques des observateurs expérimentés qui connaissent la valeur des formes : « Jamais, remarque Etienne Dumont, on n'expédia tant d'ouvrage en si peu d'heures. Ce qui aurait demandé une année de soins el de méditations fut proposé, délibéré, voté, résohi par acclamation générale. Je ne sais combien de lois furent décrétées : l'abolition des droits féodaux, Tabolition de la dîme, l'abolition des privilèges des provinces, trois articles qui à eux seuls embrassaient tout un système de jurisprudence et do politique, furent décidés, avec dix ou douze autres, en moins de temps qu'il n'en faut au parlement d'Angleterre pour la première lecture d'un l)ill de quoique importance » (2).

Pour être moins précipitée, la discussion sur le veto royal ne fut pas mieux conduite.

Il no faut pas imaginer quo cet objet produisit un débat

(1) Ifjid., p. 127-128.

(2) Ibid., |>. 142-U3.

prv:face VII

régulier comme ceux de la Chambre des communes en Ang^leterre : dès que la lice fut ouverte, on fit des listes d'orateurs pour et contre; chacun d'eux venait tour à tour armé de son cahier, et lisait une dissertation qui n'avait aucun rapport à celle qui venait d'être prononcée... On se trouvait toujoui-s au même point ; chaque orateur recommençait la question comme ii on n'avait rien dit jusqu'à lui ; il n'y avait que la passion qui pût résister à l'ennui mortel de ces séances.

Si encore on en eût été quitte pour l'ennui ! Mais les inconvénients crune manière de [)rocéder aussi vicieuse pouvaient être parfois très graves : dans les questions constitutionnelles^ par exemple, et précisément dans la question du veto absolu.

On aurait du voir dans cette occasion comhien il était ahsurde de voter séparément les lois constitutionnelles ; il est évident qu'il faut les comparer ensemble pour j-entir leur convenance ou leur opposition : telle loi qui serait bonne si elle était combinée avec telle autre produira un tout autre efT«t si elle est prise toute seule. Il n'y avait que la présomption et l'ignorance de l'Assemblée nationale qui pouvaient l'engager à procéder d'une autre manière, et à faire chaque jour quelque nouveau décret constitutionn(*l, sans avoir sous les yeux l'ébauche entière de la constitution... Ainsi, la décision d'une question dépendant de l'autre, il f.iut les avoir toutes sous les yeux pour les juger sainement, (le fut la plus grande faute de l'Assemblée que de travailler sur des ])arties détarhées : c'est ainsi qu'elle a produit un édifice irrégulier, sans proportion, sans justesse, où il y avait des parties trop fortes et d'autres trop faibles, des masses incohérentes qui n'ont pas pu soutenir le moindre choc, une élévation gigantesque et des fondements qui posaient à faux sur la superficie du sol.

Mais la cause ? Elle est, en dernière analyse, dans rinsuffisance du règlement, ou tout au

Page 1