C. — Procès'verbaux des séances

% 36. — \ Identique au % 38 du Règlement du Reich' stag].

I 37. — [Identique au § Sg du même Règlement], I 38. — ifdentiquc au § l\o du même Règlement], I 39. — [Identique au% !\\ du même Règlement],

D. — Ordre pour la parole.

% 40. — [Identique au \ !\'i du même Règlement]. I 41. — Les minisires et les fonctionnaires publics