VI. Disposlilon» relatiire* an hou ordre

I 63. — Quand un membre trouble Tordre, le président l'y rappelle en le désignant par son nom, et il ne peut y avoir lieu à protestation.

I 64. — Si, dans rassemblée, il s'élève un tumulte, le président peut suspendre la séance pour un temps déterminé, ou la lever tout à fait.

I 65. — Le président exerce la police dans tous les locaux affectés à la Chambre.

Moreau et Delpech 5

i 66. — [Identique au % 63 du Règlement du Reick^ staff].

I 67. — [Identique au % 64 du même Règlement].

I 68. — La manière dont le président donne connaissance aux membres des plaintes ou des écrits adres* ses à lui-même ou à la Chambre et se rapportant aux opérations accomplies dans la Chambre, et, au surplus, les mesures qu*il compte prendre à ce sujet, restent abandonnées à sa discrétion.