II. — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES SEKJXEURS

projet d'adresse, il est voté sur la question de savoir si, d'une façon générale, une adresse doit être envoyée au roi, après qu'un orateur pour et un orateur contre la motion ont reçu la parole, si la demande figure à l'ordre du jour de la séance en question.

§ 75. — Si la Chambre a décidé d'envoyer une adresse au roi^ une commission est formée pour l'examen préalable du projet soumis, éventuellement pour la rédaction d'un projet d'adresse à soumettre à la Chambre sans rapport ; cette commission se compose du président, qui préside, et de dix membres élus par les sections. La procédure relative à l'adresse a lieu conformément au g 46.

§ 76. — [Identir/ue au % 68 du même Règlement],

WX. Disposiiloii» g^énéraleii.

I 77. — Il ne peut pas être passé à l'ordre du jour sur les projets de loi ou les propositions du gouvernement ou de la Chambre des députés.

§ 78. — Les projets de loi sont, après leur adoption définitive, communiqués à la Chambre des députés. Les projets de loi introduits par la Chambre des députés sont, s'ils ont été adoptés sans amendement, envoyés au gouvernement d'Etat, et la Chambre des députés en est avisée. Si, au contraire, les projets de loi n'ont été adoptés qu'avec des amendements, ils retournent à la Chambre des députés.

§ 79. — Si un projet de loi émanant du gouvernement d'Etat est repoussé par la Chambre, le gouvernement en est avisé.

Si une proposition de loi émanant de la Chambre des députés est repoussée, cette Chambre en est avisée.

I 80. — [Identique au % 70 du même Règlement].

I 81. — Toutes les communications au gouvernement d'Etat ou à la Chambre des députés sont faites par le président.

I 82. — Le règlement reste en vigueur de session en session. Il peut être modifié en vertu d'une décision de la Chambre, qui est préparée par un rapport de la commission du règlement. Les propositions des membres tendant à la modification du règlement doivent être adressés directement au président de la commission, qui doit en procurer l'expédition.

^ RÈGLEMENT DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS (1) adopté dans la séance du 16 mai 1876.

SOMMAIRE

1. Réamon de la Chambre des députés et vérification des pouvoirs f|S 1-6).

Réunion de la Chambre ({ 1).

Formation des sections (} 2).

Vérification des i>ouvoirs ({ 3-6).

IL Président et officiers de la Chambre ($$ 7-14).

Ejection du président ({ 7).

Election des secrétaires (% 8).

Durée des fonctions <{ 9).

Constitution delà Chambre ({ iO).

Le président (§ 11, 12).

Les secrétaires (| 13).

Les questeurs ij 14).

<1I. Procédure sur les propositions, motions et pétitions (U 15-32) :

a) En séance plénière de la Chambre {%% 16-25).

b) En commissions ({{ 26-32).

IV . Saxunen des interpellations et des étais sommaires des décisions prises ptir le gouvernement sur des résolutions de la Chambre (|S 33-35).

V. Dispositions réglementaires pour les séances plénières ({S 36-63).

A. Ordre du jour (| 36).

B. Séances de la Chambre (§ 37, 38).