VI. Dispositions relatives au bon ordre

Bon ordre dans les galeries du public (5$ 66-68). VU. Congés, vacance d'un siège et nouvelle élection (55 69, 70).

Demandes de congé (5 69)

Vacance d'un sièçe et nouvelle élection (5 70). Vin. Adresses et députations (1% 71, 72).

Adresses (g 71).

Députations {% 72). IX- Dispositions générales (5{ 73, 74).

(1) GESCHAFTS-ORD:«imG FUR DAS HaOS DEIl ABGEORDNETErî. — Bcrliu,

^V. Moescr Hofbuchdruckerei, 1893.

I. Réanlon de la Chambre des députés et Yérlfleatlon des ponirolrs.

Réunion de la Chambre.

§ 1. — Au coinmcnceinent d'une nouvelle lés^islature, après Pouverture des deux (chambres du Landtag (article yf) de la Constitution), la Chambre des députés se réunit sous la présidence du plus î\gé de ses membres. La fonction de président d'âge peut être déférée par celui qui y est appelé au membre dont Vèi^e^ se rapproche le plus du sien.

Pour les autres sessions de la même législature, les présidents des sessions précédentes continuent leurs fonctions jusqu'après l'élection du président (§ 7).

Le président nomme, à titre provisoire, pour le délai . qui s'étend jusqu'à la constitution du bureau (§ 8), quatre membres comme secrétaires.

Formation des sections.

§ 2. — La Chambre est, sans égard au nombre des membres présents, divisée par le sort en sept sections éiç^ales en nombre autant que possible.

Chaque section élit, à la majorité absolue des voix, un président et un secrétaire, ainsi qu'un suppléant pour l'un et l'autre.

Les sections durent jusqu'à ce que la Chambre, sur une demande appuyée par 5o siî^^natures, en décide le reuouveUemeiit. Elles peuvent délibérer quel que soit le nombre des membres présents C^j 3i).