‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 80 sur 359 · II. Préfildent ei oflticlcrfi de la Chambre · texte numérisé non relu

II. Préfildent ei oflticlcrfi de la Chambre

Election du président.

§ 7. — Lorsque les élections d'un nombre de membres de la Chambre suffisant pour délibérer (art. 80

{{) Les g$ 3 à 5 6 ont été adoptés dans la séance du 12 février 1877. (2) Un membre qui, dans la discussion de son élection, a rc(;u la parole, non pas seulement pourdonner des renseignements matériels.

<ie la Constitution) ont été validées, la Chambre élit le président, puis le premier et ensuite le deuxième viceprésidents.

Ces élections ont lieu par bulletins, à la majorité absolue des voix.

[Le reste du texte, identique au% 3 du Règlement de la Chambre des Seigneurs],

Election des secrétaires.

I 8. — [Identique au ^ l^ du même Règlement],

Durée des fonctions,

§ 9. — Le président et les vice-présidents sont élus, au commencement de la législature, la première fois pour 4 semaines^ ensuite pour le reste de la session. Pour les sessions suivantes de la législature, Télection a lieu immédiatement pour toute la durée de la session.

L'élection des secrétaires est faite pour la durée de chaque session ; cependant Télu peut se retirer au bout de 4 semaines.

Constitution de la Chambre, 5 10. — [Identique au § 5 du même Règlement],

Le président,

\ 11. — Au président appartient la direction des affaires^ le maintien de Tordre et la représentation de la Chambre à Textérieur. Il a le droit d'assister avec

mais pour ou contre une motion soumise à l'assemblée, doit être compté sur la liste des orateurs {Compte-rendu sténographiquê^ 1873-1874, II» p. 1218-9). ^

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