‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 81 sur 359 · II. — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES Df:PUTÉS · texte numérisé non relu

II. — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES Df:PUTÉS

voix délibérative aux séances des sections et des commissions.

Les vice-présidents remplacent le président empêché, dans Tordre de leur élection.

§ 12. — [Identique au% 'j al. 2 du même Règlement].

Les secrétaires,

I 13. — Les secrétaires ont à s'occuper de la rédaction du procès-verbal et de Ti m pression des documents, et à surveiller la révision des comptes-rendus sténographiques. Ils donnent lecture des documents écrits, font l'appel nominal, prennent note des votes et aident te président dans l'expédition des affaires extérieures de la Chambre.

Les questeurs.

I 14. — Le président nomme, pour la durée de sa charfje, parmi les membres de l'assemblée, deux questeurs pour la caisse et les comptes.

Page 1