II. — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES DÉPUTÉS

Y. Ulsposltioiifi réglementaire» poor les •ëanees plénlère».

A. — Ordre du jour.

I 36. — L'ordreda jour pour la séance plénière est annoncé parle président, avant la clôture de chaque séance, pour la séance suivante. Si une opposition s'élève à ce sujet, la Chambre décide par une résolution si l'opposition est fondée. L'ordre du jour est aussitôt imprimé et communiqué auxmembresdelaChambre et aux ministres. — En règle générale, il y a, chaque semaine^ à un jour fixé à l'avance et une fois pour toutes, une séance dans laquelle sont expédiées en premier lieu les pétitions renvoyées à la séance plénière pour explications et les motions proposées par les membres de la Chambre. — Les pétitions et les motions existantes sont portées à l'ordre du jour de cette séance dans Tordre où, préparées pour l'examen en séance plénière, elles ont été introduites à cet effet.

Une exception à la règle, de même qu'un changement à Tordre des numéros de Tordre du jour, ne peut être décidé s'il y a opposition, pour les pétitions de 3o membres au moins, pour les motions de leur auteur (i).

B. — Séances de la Chambre.

I 37. — Les séances de la Chambre sont publiques. La Chambre se réunit en séance secrète sur la proposition de son président ou de dix membres; dans cette séance^ il est décidé immédiatement si la publicité sera ou non écartée.

(i) Les propositions importantes peuvent exceptionnellement être mises à l'ordre du jour pour une séance autre que celle qui a été afFectée une fois pour toutes à l'examen des pétitions et propositions {C.'R, stén., 1873-1874, p. 551).

84 ALLEMA(iXE. — B. PRUSSE

§ 38. — Le président ouvre et clôt la séance ; il annonce le jour et l'heure de la prochaine séance,