‹ Les règlements des assemblées législativesChapitre 88 sur 359 · II. — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES DÉPUTÉS · texte numérisé non relu

II. — RÈGLEMENTS : CHAMBRE DES DÉPUTÉS

vante, décide sans discussion si le rappel à Tordre est ou non fondé.

§ 65. — S'il s'élève dans rassemblée un tumulte, le président peut suspendre la séance pour un temps déterminé ou la lever tout à fait. Si le président ne peut se faire entendre, il se couvre, et, par le fait même, la séance est interrompue pour une heure.

Bon ordre dans les galeries du public.

% 66. — [^Identique au § 62 du même Règlement], I 67. — [Identique au % 63 du même Règlement], % 68. — [Identique au % 64 du même Règlement],

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