‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 20 sur 96 · RULE VI · texte numérisé non relu

RULE VI

Carrying a Press of Sail.

Damage occasioned to a

ship or cargo carrying à press of sail shall not be

made good as General Average.

RuLE VIL Port of Refuge Expenses.

When à ship shall have entered à port, of refuge under such circumstances

that the expenses of ente-

ring the port are admissibleas General Average, and when she shall have sailed thence with her original cargo, or a part of it, the corresponding expenses of leaving such port shall likewise be so admitted as General Average ; andwhevener the cost of discharging cargo at such port is admissible as General Average, the cost of re-loading and stowing such cargo on board the said ship, toge-

RE PE ta Lu

côte ou des rochers: ne sera pas considéré comme sacrifice, et le dommage occasionné au navire, au

chargement et au fret,

conjointement où séparément, par le fait de cet

échouement, ne sera pas :

bonifiéenavariecommune.

Ru RECLE VI:

Forcement de voiles.

Le dommage causé au navire ou à la cargaison par suite d’un forcement de voiles ne sera pas bonifié en avarie commune.

REÉGLE VIH.

Frais dans un port de relâche.

Lorsqu'un navire sera entré dans un port de relàche dans des circonstances telles que les frais d'entrée dans ce port sont admissibles en avarie commune, les frais à la sortie seront également admis en avarie commune, pour autant que le navire ait quitté le dit port avec tout ou partie de sa cargaison primitive.

Quand les frais de débarquement de la cargaison dans ledit port sont admissibles en avarie commune, il en sera de même des frais de réembarquement, d'arrimage, ainsi que de

déreatas

ther with all storage-char-

ges on such cargo, shall !

likewise be so admitted.

Ruze VIII.

Wages and Maintenance of Crew in Port of Rel'uge.

When a ship shall have entered a port of refuge under the circumstances defined in Rule VII, the wages and cost of maintenance of the master and ‘mariners, from thetime of entering such port until the ship:shall have been made ready to proceed upon her voyage, shall be made good as General Average.

RULE IX

Damage to Cargo in dischar- . ging.

Damage done to cargo by discharging it at a port of refuge shall not he admissible as General Averagein case such cargo shall have been discharged at the place and in the manner customary at (hat port with ships not in distress.

RuLe X, Contribulory Values.

The contribution to à General Average shall be made upon the actual values

tous les frais de magasinage de la cargaïson.

RÈGLE VII

Gages et nourriture de l'équipage dans un port de relâche.

Lorsqu'un navire sera entré dans un port de relàche, dans les circonstances prévues par la Règle VII, les gages et nourriture du capitaine et de l'équipage, depuis l'entrée dans ce port

- Jusqu'au moment où il aura

été remis en état de continuer son voyage, seront admis en avarie commune.

RÈGLE IX

Dommage à lacargaison par le déchargement.

Le dommage causé à la cargaison par le déchargement dans un port de relàche ne séra pas admis én avarie commune, au-cas où cette cargaison aura été déchargée à l'endroit et de la manière en usage dans ce port, pour des navires non en détresse.

RÈGLE X

Valeurs contributives.

La contribution àl’avarie commune sera établie sur les valeurs réelles des pro-

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