III. Sacrifice ou dépense résultant de faute

Aucune demande de contribution ne sera admise dans le cas où le danger, qui à nécessité le sacrifice

ou la dépénse, provient de

la faute même de celui qui exerce l’action en contribution, ou d’une personne pour la faute de laquelle il est responsable, à moins que, par les termes du contrat d'affrêtement, la partie réclamante ne soit exonérée de ses fautes (1).

Mais aucune de ces Règles n'ayant rencontré l'assentiment général ne fut acceptée par les Délégués.

29.— Al'issue dela discussion, la Conférence de Liverpool vota, à l'unanimité, l'ensemble des 18 Règles qui suivent, et auxquelles elle donna le nom de Règles d'York et d'Anvers 1890 :

“CYork-Antwerp Rules 1890 ”’

(Being the Rules as revised at the Liverpool Conference of the «Association for the Reform and Codification of the Law of nations », in August 1890).

RuLE I.

Jeltison of Deck Cargo.

No jettisson of deck cargo shall be made good as

(1) Van Peborgh, p. 130.

‘ Règles d'York et d'Anvers 1890 ”

(Telles qu'elles ont été révisées dans la Conférence de l'Association pour la réforme et la codification du droit des Gens», tenue à Liverpool. enAoût 1890).

REGLE L

Jet de marchandises chargées sur le pont.

Aucun jet de marchandise, chargée sur le pont,

ne ee .

General Average.

Every structure not built in with the frame of the vessel shall be considered to be a part of the deck of the vessel. EPS

Ruze Il.

Damage by Jettison and

Sacrifice forthe common Safety.

Damage done to a ship

and cargo, or either of

them, by or in consequence of a sacrifice made for the common safety, and by water, which goes down a ship's hatches opened, or other opening, made for the purpose of making a jettison for the common safety, shall be made good as General Average.

RüuzE II.

Extinguishing Fire on Shipboard.

Damage done to a ship and cargo, or either of them, by water or otherwise, including damage by beaching or scuttling a burning ship, in extinguishing à fire on board the ship, shall be made good as General Average; except that no compensation shall be made for damage to such portions of the ship

ne sera admis en avarie commune.

Sera assimilée au pont toute construction ne faisant pas corps avec la

membrure du navire.

REGLE Il.

Dommages causés par. jet et sacrifice pour le salut commun.

Le dommage causé au navire et à la cargaison, conjointement du sSéparément, par ou en conséquence d’un sacrifice fait pour le salut commun, et par l’eau pénétrant dans la cale du navire par les écoutilles ouvertes ou ‘par toute autre ouverture, pratiquée en vue d'opérer un jet pour le salut commun, sera bonifié en avarie commune.

Rèerze II.

Extinction d'incendie

à bord.

Le dommage causé au navire et à la cargaison, conjointement ou séparément, par l’eau ou autrement, y eompris le dommage résultant de l'échouement ou du sabordement d’un navire en feu, en vue d’éteindre un incendie à bord, sera réputé avarie commune ; toutefois aucune bonification ne sera faite pour

Et BR Ce

and bulk cargo or {0 such / separate packagesofcargo,

as have been on fire.

RüLE IV.

Cutting away Wreck.

Loss or damage caused by cutting away the wreck or remains of spars, or of other things which have previously been carried away by sea-peril, shall not be made good as General Average.