THE PROMOTION OF SOCIAL SCIENCE

(Traduction) Messieurs,

« Le système de lavarie commune exige avant tout, si » l'on veut qu'il soit appliqué sans confusion et sans injus- » tice, que les mêmes principes soient reconnus par les » principales nations maritimes. Or, il s'en faut de beau- » coup que tel soit le cas, carles dispositions les plus

» importantes ne varient pas seulement dans le même pays, » mais encore dans un seul ét même port. l'incertitude » dans 1æ législation est toujours un mal et, en ce qui » concerne l’avarie commune, le mal se fait particulière- » ment sentir. Il se peut, en effet, que le navire appartienne » à telle contrée, qu'il soit assuré dans telle autre, que la » cargaison en appartienne à plusieurs à la fois, et qu'elle » soit assurée dans différentes autres contrées; il se peut » encore que le port de destination, où l’avarie commune » est à règler, se trouve dans un pays dont les lois diffèrent » de celles des autres nations. Ge que l’on considère comme » avarie particulière dans un port, on l'appelle avarie » commune dans un autre, de sorte que le propriétaire d’un » navire à la sortie peut se trouver dans l'impossibilité de » recouvrer la perte de ses assureurs, chez lui, cependant » qu'il ui est tout aussi impossible d'en obtenir le rembour- » sement en avarie commune à l'étranger, tandis que, » d'autre part, il peut être mis à même d'être dédommagé » deux fois, et ce frauduleusement. La même obser- » vation S'applique aux frais spéciaux relatifs au fret et à » la cargaison. En Angleterre, la solution d'un grand » nombre de questions des plus importantes se base nomi- » nalement sur la décision de l'autorité extrêmement vague » qui à nom «les Usages de Lloyd », mais, en fait, elles » dépendent de lappréciation du dispacheur auquel les » documents ont été confiés pour établir le règlement. » Dans ces conditions, il est évident que très-souvent l'assu- » reur où l'assuré se trouve traité injustement, soit que » l'assuré se trouve sous le coup d'une perte contre laquelle » il se croyait à couvert, soit que l'assureur en paie une » que la prime ne comprenait pas.

» C'est ainsi que de grandes pertes sont imposées à la » Communauté commerciale et au pays en général, tandis » qu'un temps précieux est g'aspillé, par suite des éntraves » apportées par des malentendus et des froissements. » Un malencore plus criant, et qui résulte de l'incertitude actuelle dans la législation et dans les usages. c'est la

» facilité avec laquelle cette même incertitude laisse

commettre toutes sortes d'abus. En effet, il nese passe pas de jour où des tentatives ne soient faites en vue de l'introduction, de frais d'un ca ‘actère malhonnête, frais dont l'armateur lui-même ne profite aucunement, mais qu'il lui est impossible de prévenir, en l'absence d'une loi lui permettant d'exercer un recours. Il est évident qu'il se récrie lorsqu'il se voit refuser, par ses assureurs. le remboursement de frais qu'il a dû payer lui-même, bien que, d'autre part, ces assureurs soient fondés d'en refuser le paiement en toute justice, et dans le but d’em-

» pêcher que leur reconnaissance ne constitue un précé-

dent.

» Les effets pernicieux d'un tel état de choses sont notoires et incontestables, quoiqu'il puisse être -douteux Si un grand nombre de ceux-ci qui péuvent y être directement rattachés et peuvent par le fait même être supprimés, soient clairement reconnus comme provenant de cette source. Il est d’ailleurs probable que la raison principale qui a prévenu jusqu'ici un mouvement général en faveur d'une réforme est une idée exagérée des difficultés d'exécution. Les difficultés sont considérables, sans doute, mais toujours est-il qu'elles sont loin d’être insurmontables, et l'importance du but à atteindre justifierait amplement l'essai qui pourrait être fait en vue de les vaincre.

» Les assurés, aussi bien que les assureurs, ont intérêt à placer leurs relations mutuelles sur un pied qui permettrait d’épargner du temps et des discussions, et qui les mettrait à couvert contre les pertes pécuniaires auxquelles ils se trouvent exposés dans les circonstances actuelles.

» II n'importe pas avant tout de savoir comment les questions litigieuses d'une avarie commune peuvent se régler ;: ce qui importe surtout, c’est qu'elles soient réglées. La plupart des questions finissent par des règlements de comptes entre un groupe d’assureurs et un autre : et tel assureur se soucierait peu d'apprendre que la chargeincomberaitaux intérêts de l'un ou de l'autre. Il y

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a certains points, à la vérité, tels que ceux de l'allocation de gages et de nourriture de l'équipage dans un port de

relâche, qui seront toujours de nature à soulever des

différends entre l’armateur et l'assureur, mais il est du plus haut intérêt pour tous les deux que ces points ne soient pas abandonnés pour rester un sujet de compétition entre l'assureur et l'assuré, ce qu'ils restent dans l’état actuel des choses, par exemple, dans le cas où des marchandises destinées à l'Amérique sont assurées en Angleterre. |

» Les maux inhérents au présent système ont déjà causé beaucoup de mécontentements, en Amérique, aussi bien que dans ce pays-ci, et ils deviendront de plus en plus insupportables, à mesure que le commerce du monde va croissant, ce qu'il semble vouloir faire avec une rapidité inconnue jusqu'ici.

» Il semblerait donc aussi que le moment serait venu de supprimer çet élément d'irritation entre l'assuré et les assureurs.

» Dans l'espoir d'arriver à une entente à ce sujet le Comité de la National Association for the Promotion of Social Science a décidé d'en porter la discussion à l'ordre du jour de sa prochaine Conférence, à Glasgow, le 24 septembre prochain, et nous osons espérer que vous jugerez utile d'envoyer des Représentants de votre Association à la dite Conférence, la présence de Représentants des Corporations commerciales des parties du monde principalement intéressées étant hautement désirable.

» Veuillez agréer, Messicurs, ete., ete. » | Le Li ,

BroucHAM & Vaux, President of the Council, et GEo. W.

HasTiNGs, General Secretary of the National Associalion for the Promotion of Social Science.

DUNCAN DuNBaR, Chairman'of the General Shipowners

Soctiely, London.

DM - À 4 ET t }

RC EE

THomas BARING, Chairman of Lloyd’s, London.

W. W. SaAuNDERs, Chairman of the Association for the

Protection of commercial Interests, London.

Etc., etc. (1)

2. — Les Chambres de commerce d'Anvers, Brême, Bristol, Copenhague, Edimbourg, Glasgow, Hambourg, Liverpool, Mobile et New-York : les Shipowner's Associations d'Amsterdam, Dundee, Glasgow, Greenwick et Liverpool; les Boards of Underwitters de Copenhague, Liverpool, New-Orleans et New-York ; le Board of Trade de Boston, etles Wrecked Property Associations de Londres et de Liverpool répondirent à l'appel de la National Association, et envoyèrent des Représentants à la Conférence qu'elle organisait.

Cette conférence fut ouverte à Glasgow, le 25 septembre 1860, sous la présidence de Lord Brougham. Les points sur lesquels devait porter la discussion, et qui furent soumis aux Délégués dans un rapport rédigé par les soins du General Average Department, constitué au sein de la Conférence, étaient les suivants : :

1. — Dommage occasionné au navire et à la cargaison par un échouement volontaire.