‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 7 sur 96 · Dommage occasionné au navire et à la cargaison · texte numérisé non relu

Dommage occasionné au navire et à la cargaison

par les moyens employés pour éteindre un incendie qui s’est déclaré à bord.

3. — Dommage ou dégâts à la cargaison par bris et frottement à la suite du désarrimage après jet.

4. — Dommage arrivé à la cargaison par suite du déchargement dans un port de relâche.

5. — Débris et accessoires de mâture coupés après la rupture d’un mât par cas forfuit.

(1) Van Peborgh, p. 9.

ue

6. — Frais de magasinage de la cargaison, réembarquement et frais à.la sortie d'un port de relâche, lorsque le navire réembarque sa cargaison pour la conduire à destina- Re

— Forcement de voiles.

: — Gages et nourriture de l'équipage pendant la Has

ie causée par une relâche volontaire.

— Valeurs contributives du navire, du fret, et de la cargaison.

Sur’ chacun de ces points, les Délégués étaient appelés à étudier ::

1. — Le principe qui doit les régir; c’est-à dire si la perte est à bonifier où non en avarie commune.

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