‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 84 sur 96 · PREMIÈRE PARTIE HISTORIQUE DES RÈGLES D'YORK ET D’ANVERS · texte numérisé non relu

PREMIÈRE PARTIE HISTORIQUE DES RÈGLES D'YORK ET D’ANVERS

$ 1. — Résolutions de Glasgow 1860.

Pages 1. — La National Association for the Promotion of social Science prend l'initiative du mouvement en faveur de la réglementation internationale del’avarie commune-......#..1..4... A 2. — Ouverture de la Conférence de Glasgow chargée d'étudier la question ................ 5 3. — Discussion des principes de l’avariecommune. Les deux systèmes du ‘‘Principle” et de .V “PExpediency”; l’‘ Alternative Theory”... 6 4. — Texte des Résolutions de Glasgow..........…. 9 5. — Critique de ces Résolutions. Accueil favorable AUTRUI NE ER Me de ee dédiée ge 12e $ 2. — Règles d’York 1864.

6. — Projet de Loi sur l’avarie commune......... 13 7. — Discussion de ce Projet à la Conférence de 1 Data) de RE A PA EN Ar A er 14

8. — Opposition du Lloyd’'s de Londres. Le Projet est retiré, et la question remise à l'étude... 14

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