‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 86 sur 96 · Ouverture de la Conférence de Liverpool · texte numérisé non relu

Ouverture de la Conférence de Liverpool

26. — Discussion des Règles de 1877; solutions con- ROVER RAD PMR OT, MR DIT RER der etre ee 27. — Solutions modifiées »....... SPA Me PE ES 28. — Adoption de nouvelles Règles ..1.,......... 29. — Texte des Règles d'York et d'Anvers 1890. ..... 30. — Appréciation de l'œuvre de la Conférence de LEVETDOO LE RSC ES nn Ar LR AA rio 31. — Congrès de Gênes 1892; son influence sur les À D'ECRAN TR ESC OR AE SA PP

$ 5. — Règle d'Anvers 1903.

32. — Le Congrès d'Anvers 1903, et la question de l'influence de la faute du capitaine sur l’avarie

commune...... le Dante de OR VE AR SE MR TN 33. — Le Congrès décide de ne pas modifier les Règles ; mais vote une disposition/indépendante:la Règle d'Anvers 1903.:. ME 34. — Texte de la Règle d'Anvers 1903............... 35. — Portée de la Règle d'Anvers 1903 ............. 36. — Conclusion de la première partie: Influence théorique et pratique des Règles d'York et DAAQOCNS OS AR ee LRO LUN AE ARE are 37. — Tableau comparatif des textes successifs des RODES A TORRE EL CAUSES RL SRE

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