‹ Les Règles d'York et d'Anvers: Étude comparée de l'avarie commune en droit international et en droit françaisChapitre 87 sur 96 · ETUDE CRITIQUE DES CAS D'AVARIE COMMUNE · texte numérisé non relu

ETUDE CRITIQUE DES CAS D'AVARIE COMMUNE

29 INITOUUCHION 2262 Prenant eee Mes Eee

39: == Portée de la-Régle ll". eme ue 40. — a) Dommages causés par l’eau à la suite d'un NS MR ET PR TR BE OR PO ENS © MOD UE 41. — b) Perte de marchandises destinées au jet... 42. — c) Perte de marchandises sur allèges.. »........ 43, — d) Dommages en défendant le navire.......... 44, — Autres cas d’application...:........ NACRE $ 2. — Extinction d’incendie à bord (Règle ID.

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